Contrat et clauses - Gbonhi Group

Notre engagement

Pourquoi un contrat pour chaque participant ?

Gbonhi est un groupe bâti sur la confiance, mais la confiance a besoin d'un cadre juridique solide. Un contrat protège tout le monde : le participant sait exactement ce qu'il apporte et reçoit, et Gbonhi sait exactement ce qu'il s'engage à honorer.

Chaque participation, quelle qu'en soit la forme, fait l'objet d'un document contractuel adapté au type de contribution : contrat de partenariat financier, contrat d'usage de matériel, ou contrat de co-construction/collaboration d'industrie. Tout est formalisé avant le début de toute activité.

📄

🤝

Contrat de partenariat

Pour les apports financiers initiaux

📦

Contrat d'usage

Pour les apports matériels

⚙️

Contrat d'apport en industrie

Pour les compétences humaines

Les engagements

Les clauses essentielles

Ce sont les principes fondamentaux qui s'applient à tous les participants. Le contrat spécifique à chaque participant précise les détails selon son type d'apport.

📄 Clauses du Contrat de Participation Gbonhi

01

Évaluation et documentation de l'apport : Tout apport (financier, matériel ou humain) est évalué, documenté et validé par les deux parties avant la signature du contrat. Un reçu officiel ou une attestation d'apport est remis au participant dès la conclusion du contrat.
02

Taux de rétribution fixé contractuellement : Le pourcentage de redistribution de la valeur ou des excédents est fixé lors de la signature et ne peut être modifié unilatéralement par aucune des parties. Il dépend du type d'apport, de sa valeur estimée et du pôle concerné.
03

Durée d'engagement et conditions de retrait : La durée minimale de participation est définie par pôle dans le contrat. Un retrait anticipé est possible, sous réserve d'un préavis de 30 jours minimum et selon les conditions de compensation ou de restitution prévues au contrat.
04

Rapports d'activité trimestriels : Gbonhi s'engage à fournir un rapport de situation d'activité et de performance complet à tous les participants actifs, chaque trimestre. Ce rapport inclut les revenus générés, les dépenses, les excédents distribués et les projections à venir.
05

Distribution des excédents : Les excédents de croissance sont calculés et distribués selon les termes du contrat individuel de chaque participant. La distribution intervient après déduction des charges opérationnelles, du fonds de roulement et des réinvestissements de développement convenus.
06

Droits et devoirs du participant : Le participant s'engage à ne pas nuire aux intérêts du groupe Gbonhi, à respecter la confidentialité des informations stratégiques partagées, et à honorer les engagements pris lors de son apport. En contrepartie, Gbonhi s'engage à honorer intégralement les termes contractuels.
07

Propriété intellectuelle : Les idées, designs et créations apportés au groupe dans le cadre de la participation font l'objet d'un accord spécifique sur la propriété intellectuelle, défini dans le contrat. Le participant conserve un droit de mention et de reconnaissance de sa contribution.
08

Résolution des conflits : Tout litige est traité en priorité par voie amiable, avec désignation d'un médiateur neutre si nécessaire. En cas d'échec de la médiation, les parties se soumettent aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
09

Droit d'information et de consultation : Les participants ayant un apport significatif (défini au contrat) bénéficient d'un droit de consultation sur les décisions stratégiques majeures du pôle concerné. Ils sont informés de tout changement important pouvant affecter leur participation.
10

Confidentialité mutuelle : Les deux parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation. Gbonhi s'engage à ne pas divulguer les données personnelles ou d'activité des participants à des tiers non autorisés.
11

Espace membre numérique — Application Gbonhi : Tout participant actif bénéficie d'un accès personnel et sécurisé à l'espace membre de l'application Gbonhi. Cet espace centralise en temps réel l'intégralité des informations liées à sa participation : valeur de l'apport, droits de co-créateur détenus, historique complet des contributions, évolution des projets et traçabilité de chaque opération. L'interface de transparence garantit que le participant peut consulter à tout moment les rapports d'activité du ou des pôles concernés, les redistributions passées et à venir, ainsi que recevoir directement ses rétributions via les moyens de paiement intégrés à l'application (Mobile Money, virement). Aucun versement ne peut être effectué sans que la trace complète soit enregistrée et visible dans l'espace membre du participant.

📌 Note : Cette page présente les grandes lignes contractuelles. Le contrat officiel de chaque participant est un document juridique personnalisé, préparé après discussion privée et adapté à son type d'apport spécifique. Gbonhi conseille à chaque participant de relire attentivement son contrat avant signature.

Questions fréquentes

FAQ sur la participation

Y a-t-il un montant minimum pour participer financièrement ?

Il n'y a pas de montant minimum fixe. Chaque contribution de démarrage est discutée de manière privée avec l'équipe Gbonhi. L'important est que ton apport soit directement utile au déploiement opérationnel du pôle concerné.

Combien de temps avant de recevoir une rétribution ?

Les délais dépendent de la nature du pôle et du stade de développement de l'activité au moment de ton intégration. Tout est précisé dans ton contrat individuel. En règle générale, les premières redistributions interviennent dès que le pôle dégage des excédents nets d'exploitation.

Puis-je retirer ma participation à tout moment ?

Un préavis minimum de 30 jours est prévu dans chaque contrat. Les modalités de retrait, de compensation de tes droits de co-créateur ou de restitution du matériel sont définies à l'avance pour protéger l'activité du pôle et vos droits.

Que se passe-t-il si un pôle ne génère pas d'excédents ?

Dans ce cas, aucune redistribution financière n'est effectuée pour la période concernée, mais ton apport reste entièrement enregistré, tracé et documenté dans ton application. Le contrat prévoit l'ensemble des droits de chaque partie dans cette situation. La transparence reste absolue grâce à l'accès continu aux rapports d'activité trimestriels.

Comment est protégée ma participation matérielle ?

Tout apport matériel fait l'objet d'un inventaire formalisé, d'une estimation conjointe et d'un contrat d'usage strict. Gbonhi s'engage à veiller au bon entretien du matériel mis à disposition et à le restituer selon les termes fixés d'un commun accord dans la convention.

Contrat & clauses